Mentions légales
Informations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://changeons.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Hervé Le Rouzic – 539237123 00010 – 6 bis rue des genêts 95370 Montigny les CormeillesCréateur : Hervé Le RouzicResponsable publication : Hervé Le Rouzic (pseudonyme : Hervé Lero) – herve[@]changeons.frLe responsable publication est une personne physique ou une personne morale.Webmaster : Hervé Le Rouzic – herve[@]changeons.frHébergeur : OVH – 2 Rue Kellermann ROUBAIX, France.Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium création de site wordpress
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://changeons.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://changeons.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Hervé Le Rouzic, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://changeons.fr est mis à jour régulièrement par Hervé Le Rouzic (pseudonyme : Hervé Lero). De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site https://changeons.fr a pour objet de présenter les activités, formations, accompagnements et contenus proposés par Hervé Le Rouzic.
Hervé Le Rouzic s’efforce de fournir sur le site https://changeons.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site https://changeons.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://changeons.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Hervé Le Rouzic est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Hervé Le Rouzic.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
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Hervé Le Rouzic ne pourra pas être tenu responsable des dommages directs ou indirects de l’application de ses conseils, qui sont donnés à titre informatif. Leur application est à la responsabilité de l’élève ou de l’utilisateur, qui doit juger de leur pertinence avant de décider de les appliquer ou non.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Hervé Le Rouzic se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Hervé Le Rouzic se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
Les données personnelles collectées sur le site https://changeons.fr sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour assurer le fonctionnement du site, répondre aux demandes des utilisateurs, gérer les commandes, les accès aux formations, le support, les obligations comptables et, lorsque l’utilisateur y consent, l’envoi d’informations ou de contenus.
Les données personnelles ne sont jamais vendues à des tiers.
Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données la concernant.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant Hervé Le Rouzic à l’adresse indiquée dans les présentes mentions légales.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://changeons.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1844848 v 0.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site https://changeons.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Hervé Le Rouzic. Cependant, Hervé Le Rouzic n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Le site https://changeons.fr peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies destinés à mesurer l’audience ou améliorer l’expérience utilisateur.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige relatif à l’utilisation du site ou aux prestations proposées est soumis au droit français. Les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux dispositions légales applicables.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11.a Conditions des accompagnements personnalisés et coachings
Conditions de remboursement : dans les 48 heures suivant l’achat, l’élève peut demander un remboursement intégral (excluant les frais de paiement effectivement prélevés par le prestataire de paiement lors de l’encaissement initial), sans se justifier. Hervé Lero s’engage alors à le rembourser sous 15 jours suivant sa demande. Passé ce délai, les séances de coaching et les accompagnements personnalisés ne sont plus remboursables, sauf disposition légale impérative contraire.
Pour tout litige concernant le coaching ou l’accompagnement personnalisé, l’élève s’engage à contacter en premier lieu Hervé Lero pour une résolution du problème et à lui laisser un délai de 15 jours pour lui répondre et essayer de résoudre le problème. Le contact devra être pris par mail ou whatsapp, et en cas d’absence de réponse de la part d’Hervé Lero l’élève est invité à essayer depuis une autre adresse mail : Hervé Lero répondra à toute demande de ce type, donc une absence de réponse sous entendrait que le mail de l’élève n’est pas arrivé.
B/ Paiement en plusieurs fois
L’élève qui choisit le paiement en plusieurs fois s’engage à verser l’intégralité des versements.
Il ne s’agit pas d’une offre d’essai que l’on peut arrêter, mais bien d’un échelonnement du paiement, qui est dû en totalité.
11.b Conditions de la Méthode vaincre la timidité, la méthode CESAR
A/ Paiement en une fois / avec 6 paiements échelonnés
Le paiement de la totalité de la formation (paiement en une fois ou l’intégralité des 6 paiements échelonnés) donne un accès à la formation en ligne. Cet accès se fera sous la forme d’un espace membre sécurisé contenant des supports vidéos, pdf et mp3. Le paiement de la totalité de la formation donne accès à toutes les évolutions et ajouts futurs dans la formation.
Cet accès n’est pas limité dans le temps, tant que le site changeons.fr sera en ligne, les élèves de la formation pourront y accéder.
En cas de problème d’accès, les élèves s’engagent à contacter Hervé Lero pour qu’il puisse essayer de résoudre le problème au plus vite.
B/Paiement en plusieurs fois
L’élève qui choisit le paiement en plusieurs fois s’engage à verser l’intégralité des 6 versements.
Il ne s’agit pas d’une offre d’essai que l’on peut arrêter, mais bien d’un échelonnement du paiement, qui est dû en totalité.
Les mêmes garanties et condition s’appliquent que sur le paiement en une fois, à une exception près :
L’accès à la méthode sera échelonné dans le temps, et l’élève recevra chaque mois l’accès à deux nouveaux modules.
C/ Conditions de remboursement de la formation :
Dans les 48 heures suivant l’achat, l’élève peut demander un remboursement intégral (excluant les frais de paiement effectivement prélevés par le prestataire de paiement lors de l’encaissement initial), sans se justifier. Hervé Le Rouzic s’engage alors à le rembourser sous 15 jours suivant sa demande.
Dans la limite des 90 jours après la date du paiement ou du premier versement, l’élève pourra également demander un remboursement partiel ou complet (excluant les frais de paiement effectivement prélevés par le prestataire de paiement lors de l’encaissement initial) s’il n’a observé aucune amélioration alors qu’il a appliqué concrètement au moins la moitié des exercices de la formation.
Des preuves audio, vidéo ou texte pourront être demandées pour s’assurer que l’élève a bien essayé d’appliquer concrètement ces exercices.
L’élève souhaitant un remboursement partiel ou complet s’engage à remplir et signer une déclaration sur l’honneur attestant qu’il n’a eu aucun résultat positif suite à la formation.
En cas de désaccord sur le respect des présentes conditions ou sur le remboursement, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable par échange de courriers électroniques avant toute autre démarche.
D/ Garantie exceptionnelle de 500 €
La garantie exceptionnelle de 500 € peut être demandée à compter de l’expiration d’un délai de 6 mois suivant la date d’achat (ou du premier versement en cas de paiement échelonné), et pendant une durée maximale de 30 jours à compter de cette date. Toute demande formulée avant ou après cette période ne pourra pas bénéficier de cette garantie.
Pour bénéficier de cette garantie, l’élève devra remplir les conditions suivantes :
- avoir réalisé concrètement l’ensemble des exercices applicables à sa situation ;
- avoir appliqué ces exercices de manière régulière pendant les 6 mois suivant la date d’achat (ou du premier versement en cas de paiement échelonné) ;
- avoir sollicité le support par mail lorsqu’il rencontrait un blocage l’empêchant de poursuivre certains exercices.
L’élève devra également remplir et signer une déclaration sur l’honneur attestant que sa timidité n’a pas du tout diminué malgré l’application de la méthode CESAR.
Des preuves (captures d’écran, notes de travail, échanges par mail, comptes rendus, enregistrements audio ou vidéo, ou tout autre élément permettant d’établir la réalité du travail effectué) pourront être demandées afin de vérifier que les présentes conditions ont bien été respectées.
En cas de désaccord sur le respect des présentes conditions, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable, notamment par échange de courriers électroniques, avant toute autre démarche.
La garantie exceptionnelle est plafonnée à un montant total de 500 €, remboursement éventuel de la formation inclus. Elle ne s’ajoute donc pas au remboursement de la formation.
Si l’ensemble des conditions ci-dessus est rempli, Hervé Le Rouzic s’engage à verser à l’élève la somme nécessaire pour que le montant total perçu au titre des garanties atteigne un maximum de 500 €, dans un délai de 30 jours suivant la validation de la demande.
Tout accord amiable conclu entre l’élève et Hervé Le Rouzic concernant un remboursement ou l’application de la garantie exceptionnelle de 500 € sera considéré comme définitif. Une fois cet accord accepté par les deux parties et le remboursement ou le versement effectué, aucune nouvelle demande fondée sur les mêmes faits ne pourra être formulée au titre des présentes garanties. Cette disposition ne prive toutefois pas les parties des droits qui leur sont reconnus par les dispositions légales applicables.
Pour tout litige concernant la formation, l’élève s’engage à contacter en premier lieu Hervé Le Rouzic pour une résolution du problème et à lui laisser un délai de 15 jours pour lui répondre et essayer de résoudre le problème. Le contact devra être pris par mail, et en cas d’absence de réponse de la part d’Hervé Le Rouzic l’élève est invité à essayer depuis une autre adresse mail : Hervé Le Rouzic répondra à toute demande de ce type, donc une absence de réponse sous entendrait que le mail de l’élève n’est pas arrivé.
12. Conditions de la garantie de remboursement des ebooks et formations
12a Remboursement des livres numériques « Augmenter sa confiance en 21 jours » et « Deviens super sociable en 30 jours »
Mon but est d’avoir uniquement des clients satisfaits de leur achat.
Dans les 30 jours suivant l’achat, l’acheteur pourra demander un remboursement intégral (excluant les frais de paiement effectivement prélevés par le prestataire de paiement lors de l’encaissement initial) de son produit numérique si toutes les conditions suivantes sont remplies :
1/ L’acheteur s’engage sur l’honneur à avoir lu le livre, et à fournir des preuves de l’application d’au moins 5 exercices pratiques du livre numérique commandé, sous forme de photo, de fichier MP3 ou de copie d’écran.
2/ L’acheteur fait une déclaration signée sur l’honneur attestant qu’il n’a obtenu aucun résultat malgré la satisfaction de la condition numéro 1/
3/ L’acheteur s’engage formellement à supprimer le produit numérique de son ordinateur et de tout support sur lequel il aurait été enregistré, et à n’avoir jamais transmis à qui que ce soit le produit numérique acheté.
Un mail devra être envoyé à Hervé Le Rouzic pour le remboursement, qui, si les 3 conditions sont remplies, remboursera le client sous 7 jours après réception de la demande.
La garantie portant uniquement sur les résultats, ne seront pas considérés comme conditions valables :
- un changement d’avis quant à la commande du produit
- le fait que le client pensait avoir un support physique au lieu du contenu numérique (le caractère numérique du format étant précisé clairement à plusieurs reprises sur la page de vente)
En cas d’insatisfaction quelconque sur le livre numérique commandé, le client est invité à contacter Hervé Lero par mail, qui le guidera dans la procédure à suivre.
12b/ Demandes de remboursements multiples
Les garanties commerciales proposées sur les différents produits du site ont pour seul objet de protéger les clients de bonne foi en cas d’insatisfaction réelle malgré l’application des méthodes proposées. Elles ne constituent en aucun cas un droit permettant de tester successivement plusieurs produits sans en supporter le coût. Tout usage manifestement abusif ou détourné de ces garanties, notamment lorsqu’il apparaît qu’un client sollicite de manière répétée plusieurs garanties commerciales sur différents produits, pourra entraîner le refus de toute nouvelle demande de garantie commerciale. Cette appréciation tiendra notamment compte de l’ensemble des circonstances, des achats réalisés, des garanties déjà accordées et des échanges intervenus entre les parties. Les droits résultant des dispositions légales impératives demeurent inchangés.
Toute demande d’application d’une garantie commerciale est réputée porter sur l’ensemble des produits achetés par l’élève à la date de cette demande. Les parties s’engagent à régler, dans le cadre d’une même procédure amiable, l’ensemble des demandes relatives à ces produits. Une fois un accord exécuté, aucune nouvelle demande au titre des garanties commerciales ne pourra être formulée concernant un produit déjà acheté à la date de cet accord.
13. Affiliation et partenariats
Changeons ne propose plus de programme d’affiliation général. Des partenariats pourront cependant être décidés au cas par cas, par échange d’email.
14. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Élève : internaute ayant souscrit à un accès à une formation du site changeons.
Acheteur : personne ayant acheté un produit numérique (ebook ou formation) sur le site changeons
Affilié : personne inscrite au programme d’affiliation de Changeons
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
15. Modification des présentes conditions
Hervé Le Rouzic se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.
Les conditions applicables à une commande sont toutefois celles en vigueur à la date de son achat.